Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 4 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 136

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de finances de fin de gestion pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

1 / 0 / 3 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre76

Abstention3

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES