Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables

Article unique · M. de Lépinau · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. de Lépinau dans le cadre du texte « Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité pour

13 / 2 / 0 · 15 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour13

Contre77

Abstention2

Non-votants1

Valérie RabaultSOC