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23 nov. 2023 · n°3033 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables

Article unique · M. Delautrette · amendement n° 3

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

38
Pour
76
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
Dem
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
RN
majorité pour
15 / 0 / 1 · 16 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs