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23 nov. 2023 · n°3034 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables

Article unique

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104
Pour
11
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
Dem
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
RN
majorité contre
7 / 10 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LR
majorité pour
8 / 1 / 1 · 10 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour104
Abstention1