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23 nov. 2023 · n°3035 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

117
Pour
1
Contre
1
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
Dem
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LR
majorité pour
8 / 1 / 1 · 10 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour117
Abstention1
Non-votants0
  • —