L'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 11 · M. Gosselin · amendement n° 48

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par M. Gosselin dans le cadre du texte « L'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

RNRassemblement National

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour40

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR