L'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 16 · M. Sansu · amendement n° 215

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 16 déposé par M. Sansu dans le cadre du texte « L'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 35 / 0 · 35 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

2 / 5 / 2 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

RNRassemblement National

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention3

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR