Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre4

Abstention1

Mickaël CossonDem

Non-votants1

Hélène LaporteRN