Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article premier · M. Falcon · amendement n° 20

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Falcon dans le cadre du texte « Faciliter la transformation des bureaux en logements ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

RNRassemblement National

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Faciliter la transformation des bureaux en logements

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Votes nominatifs