Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article premier · M. Piquemal · amendement n° 31

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Piquemal dans le cadre du texte « Faciliter la transformation des bureaux en logements ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour13

Abstention1

Gérard LeseulSOC

Non-votants1

Sébastien ChenuRN