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7 mars 2024 · n°3441 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article premier

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
1
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 contre1La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 7 pour7Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 10 pour10Renaissance · 24 pour24Horizons et apparentés · 1 pourLes Républicains · 4 pourRassemblement National · 13 pour13Non inscrit · 1 pour1Contre64Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
RN
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64
Contre1
Abstention1
Non-votants1