Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11 bis

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 bis en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Voir les 1 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants