Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 1er · M. Molac · amendement n° 33

Demandé par Président de séance

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions

RERenaissance

majorité contre

0 / 26 / 1 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention2

Non-votants0