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2 mai 2024 · n°3713 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Suppression de l'article 7 · M. Monnet · amendement n° 24

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 7 déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

9
Pour
31
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
RN
majorité abstention
0 / 1 / 13 · 14 votants
LFI - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
Dem
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs