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16 mai 2024 · n°3781 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article premier · M. Descoeur · amendement n° 5340

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

79
Pour
1
Contre
35
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
36 / 1 / 0 · 37 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 24 · 24 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 11 · 11 votants
LR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs