Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 2 · M. Bordat · amendement n° 4358

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

RERenaissance

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 2 / 2 · 7 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre15

Abstention12

Non-votants2