Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 2 · M. Forissier · amendement n° 1819

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

15 / 2 / 0 · 17 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 3 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Description & Contexte du texte

Résultat du vote

Position des groupes

Votes nominatifs