← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
17 mai 2024 · n°3843 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 2 · M. Prud'homme · amendement n° 843
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
8
Pour
32
Contre
6
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
6 abstentions1 non-votant
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour8
Contre32
- Éric AlauzetRE
- Antoine ArmandRE
- Anne-Laure BabaultDem
- Géraldine BannierDem
- Fanta BereteRE
- François Cormier-BouligeonRE
- Josiane CorneloupLR
- Vincent DescoeurLR
- Mathilde DesjonquèresDem
- Julien DiveLR
- Nicole Dubré-ChiratRE
- Virginie Duby-MullerLR
- Jean-Luc FugitRE
- Maud GatelDem
- Éric GirardinRE
- Raphaël GérardRE
- Alexis IzardRE
- Luc LamiraultHOR
- Pascal LavergneRE
- Christine Le NabourRE
- Nicole Le PeihRE
- Pascal LecampDem
- Christophe MarionRE
- Éric MartineauDem
- Bruno MillienneDem
- Emmanuel PellerinRE
- Patrice PerrotRE
- Charles SitzenstuhlRE
- David TaupiacLIOT
- Stéphane TravertRE
- Nicolas TurquoisDem
- David ValenceRE
Abstention6
Non-votants1