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17 mai 2024 · n°3847 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 2 · Mme Trouvé · amendement n° 845
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
13
Pour
29
Contre
2
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
2 abstentions1 non-votant
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour13
Contre29
- Éric AlauzetRE
- Anne-Laure BabaultDem
- Géraldine BannierDem
- Fanta BereteRE
- Benoît BordatRE
- Anthony BrosseRE
- Grégoire de FournasRN
- Mathilde DesjonquèresDem
- Francis DuboisLR
- Jean-Luc FugitRE
- Éric GirardinRE
- Justine GruetLR
- Raphaël GérardRE
- Alexis IzardRE
- Luc LamiraultHOR
- Pascal LavergneRE
- Annaïg Le MeurRE
- Christine Le NabourRE
- Nicole Le PeihRE
- Pascal LecampDem
- Philippe LottiauxRN
- Sylvain MaillardRE
- Éric MartineauDem
- Bruno MillienneDem
- Emmanuel PellerinRE
- Patrice PerrotRE
- Charles SitzenstuhlRE
- Jean-Philippe TanguyRN
- Stéphane TravertRE
Abstention2
Non-votants1