Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 3 · Mme Pochon · amendement n° 3824

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

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