Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 3 · M. Martineau · amendement n° 4619

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

11 / 0 / 1 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Description & Contexte du texte

Résultat du vote

Position des groupes

Votes nominatifs