Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 12 bis

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 12 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 1 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour46

Contre0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE