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24 mai 2024 · n°3947 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 13 bis · Mme Blin · amendement n° 4123
Demandé par Président du groupe "Les Républicains"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
7
Pour
43
Contre
1
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 abstention1 non-votant
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour7
Contre43
- Henri AlfandariHOR
- Anne-Laure BabaultDem
- Géraldine BannierDem
- Delphine BathoEcolo - NUPES
- Mounir BelhamitiRE
- Fanta BereteRE
- Christophe BexLFI - NUPES
- Bertrand BouyxHOR
- Pascale BoyerRE
- Mireille ClapotRE
- Claire Colomb-PitollatRE
- Jean-Pierre CubertafonDem
- Iñaki EchanizSOC
- Éric GirardinRE
- Olga GivernetRE
- Perrine GouletDem
- Raphaël GérardRE
- Sandrine JossoDem
- Amélia LakrafiRE
- Pascal LavergneRE
- Sandrine Le FeurRE
- Christine Le NabourRE
- Nicole Le PeihRE
- Pascal LecampDem
- Antoine LéaumentLFI - NUPES
- Sylvain MaillardRE
- Éric MartineauDem
- Jean-Paul MatteiDem
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDem
- Manon MeunierLFI - NUPES
- Bruno MillienneDem
- Emmanuel PellerinRE
- Patrice PerrotRE
- Anne-Laurence PetelRE
- Michèle PeyronRE
- Natalia PouzyreffRE
- Loïc Prud'hommeLFI - NUPES
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauEcolo - NUPES
- Eva SasEcolo - NUPES
- Stéphane TravertRE
- Aurélie TrouvéLFI - NUPES
Abstention1
Non-votants1