Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Suppression de l'article 17 · M. Prud'homme · amendement n° 2780

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour7

Contre56

Abstention1

Delphine BathoEcolo - NUPES

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE