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31 mai 2024 · n°4001 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Article 1er ter

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er ter en première lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
17 / 6 / 0 · 23 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LFI - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
3 / 3 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —
Non-votants1