Accompagnement des malades et de la fin de vie

Suppression de l'article 1er sexies · Mme Fiat · amendement n° 1817

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 1er sexies déposé par Mme Fiat dans le cadre du texte « Accompagnement des malades et de la fin de vie ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

15 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 5 / 10 · 16 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 7 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour47

Contre15

Abstention15

Non-votants1

Sébastien ChenuRN