Accompagnement des malades et de la fin de vie

Article 4

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité abstention

2 / 0 / 4 · 6 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre0

Abstention9

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE