5 juin 2024 · n°4051 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Prévenir les ingérences étrangères en France

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Justice & sécurité.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

138

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

RNRassemblement National

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour138

Contre10

Abstention1

Jérémie IordanoffEcolo - NUPES

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem