Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Après l'article 44 · M. Balanant · amendement n° 1904

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 44 déposé par M. Balanant dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

25 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 51 / 0 · 52 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 23 · 23 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour40

Contre53

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES