Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 11 · M. Dive · amendement n° 714

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par M. Dive dans le cadre du texte « Accélération de la production d'énergies renouvelables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre65

Abstention7

Non-votants1

Sébastien ChenuRN