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15 déc. 2022 · n°806 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 16

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

69
Pour
31
Contre
21
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
RN
majorité abstention
1 / 0 / 19 · 20 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
SOC
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs