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15 déc. 2022 · n°812 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Suppression de l'article 17 bis · Mme Guetté · amendement n° 2550

Demandé par Présidente de séance

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 17 bis déposé par Mme Guetté dans le cadre du texte « Accélération de la production d'énergies renouvelables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
Dem
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —