Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Environnement & énergie.