Loi de simplification de la vie économique

Article premier · M. Fournier · amendement n° 669

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 1 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre55

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR