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10 avril 2025 · n°1366 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article premier · amendement n° 1968

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

46
Pour
17
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 2 contre2Ensemble pour la République · 1 contreDroite Républicaine · 3 contre3UDR · 4 contre4Rassemblement National · 7 contre7La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 16 pour16Écologiste et Social · 9 pour9Socialistes et apparentés · 5 pour5Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourLes Démocrates · 1 pourEnsemble pour la République · 4 pourHorizons & Indépendants · 7 pour7Non inscrit · 1 pour17Contre46Pour
1 abstention1 non-votant
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
RN
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EPR
majorité pour
4 / 1 / 1 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour46
Contre17
Abstention1
Non-votants1