← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
11 avril 2025 · n°1416 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Après l'article premier · M. David Magnier · amendement n° 1423
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
11
Pour
17
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour11
Contre17
- David AmielEPR
- Hervé BervilleEPR
- Steevy GustaveEcoS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Christophe NaegelenLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneEcoS
- Nicolas SansuGDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Estelle YoussouffaLIOT
Abstention0
- —
Non-votants2