Loi de simplification de la vie économique

Après l'article 3 bis · Mme Ozenne · amendement n° 1108

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

49 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 42 · 42 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 2 / 6 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour52

Contre50

Abstention49

Non-votants2