29 avril 2025 · n°1479 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article 3 quater · M. Naegelen · amendement n° 287

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

106

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

45 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

44 / 1 / 0 · 45 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 1 / 16 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 16 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

2 / 1 / 11 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

UDRUDR

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour106

Contre3

Abstention45

Non-votants2