29 avril 2025 · n°1484 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Après l'article 3 quater · Mme Morel · amendement n° 2546

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

41 / 1 / 1 · 43 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 1 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 2 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 1 / 2 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

UDRUDR

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91

Contre56

Abstention4

Non-votants2