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30 avril 2025 · n°1523 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · amendement n° 835

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
78
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 46 / 0 · 46 votants
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EPR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 1 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Abstention1