Accompagnement et aux soins palliatifs

Article 10 · M. Bazin · amendement n° 95

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 1 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR