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13 juin 2025 · n°2290 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lectureexamen prioritaire
Loi de simplification de la vie économique
Article 22
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
17
Pour
8
Contre
1
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 abstention1 non-votant
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Votes nominatifs
Pour17
Contre8
Abstention1
Non-votants1