Loi de simplification de la vie économique

Après l'article 14 · M. Eskenazi · amendement n° 1062

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 3 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour46

Contre3

Abstention0

Non-votants2