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13 juin 2025 · n°2370 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Après l'article 19 · amendement n° 2797
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
30
Pour
13
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour30
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDem
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Marc de FleurianRN
- Florence GouletRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Michel HerbillonDR
- Tiffany JoncourRN
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Sandra MarsaudEPR
- Nicolas MeizonnetRN
- Maxime MicheletUDR
- Louise MorelDem
- Jacques ObertiSOC
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Valérie RossiSOC
- Thierry TessonRN
- Stéphane TravertEPR
Contre13
Abstention0
- —
Non-votants2