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13 juin 2025 · n°2374 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Après l'article 19 · M. Castor · amendement n° 2433
Demandé par Président de séance
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
14
Pour
22
Contre
7
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
7 abstentions2 non-votants
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour14
Contre22
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetEcoS
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Cyrielle ChatelainEcoS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Julie LaernoesEcoS
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Sandra MarsaudEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Louise MorelDem
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneEcoS
- Nicolas RayDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Stéphane TravertEPR
Abstention7
Non-votants2