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13 juin 2025 · n°2377 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Suppression de l'article 20 · M. Tesson · amendement n° 1839
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
12
Pour
22
Contre
2
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 abstentions2 non-votants
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour12
Contre22
- Arnaud BonnetEcoS
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Emmanuel GrégoireSOC
- Michel HerbillonDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Sandra MarsaudEPR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneEcoS
- Valérie RossiSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Stéphane TravertEPR
Abstention2
Non-votants2