Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Article 4 · M. Brugerolles · amendement n° 387

Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Brugerolles dans le cadre du texte « Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

24 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 24 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre15

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR