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19 juin 2025 · n°2593 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

50
Pour
9
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
EPR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
2 / 0 / 2 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
EcoS
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs