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19 juin 2025 · n°2599 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Article 10

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

53
Pour
11
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
EPR
majorité pour
8 / 1 / 0 · 9 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
0 / 1 / 4 · 5 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 2 · 4 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
EcoS
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs