Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Article 11 · amendement n° 627

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 dans le cadre du texte « Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

6 / 4 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour47

Abstention1

Bruno FuchsDem

Non-votants2